À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1199 dossier(s)
Req # A-2020-00116
Tous les documents relatifs à l'ensemble des mesures et concours de dotation en personnel infirmier terminés ou proposés, aux affectations proposées, aux avis de considération et aux affectations intérimaires entrepris au Bureau des soins de…Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00121
Lettre signée par le ministre John Munroe dans les années 1980, après que Conne River eut entamé des négociations avec le gouvernement fédéral. Dans cette lettre, il acceptait de négocier avec le reste des Mi'kmaq de l'île de Terre-Neuve.…Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00285
Tous les documents d'information du ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, relatifs à sa conférence de presse de 17 h 15 du 28 janvier 2021 sur la lutte contre le racisme envers les Autochtones, y compris les dossiers et les listes…Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00286
Tous les documents d'information du ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, relatifs à sa conférence de presse sur la COVID-19 du 20 janvier 2021, y compris les dossiers et les listes de sujets sur lesquels le ministre est informé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00287
Tous les documents d'information du ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, relatifs à sa conférence de presse du 13 janvier 2021, y compris les dossiers et les listes de sujets sur lesquels le ministre est informé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00314
Objet : Élection en vertu de la Loi sur les Indiens. Première Nation des Mohawks de la baie de Quinte (Ontario) tenue le 9 décembre 2017. Cinq appels. Conclusion par un décret C.P. 2020-913 le 20 novembre 2020. 1. Pourquoi le personnel de la bande a…Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00319
Tous les courriels, études, analyses ministérielles ou autres travaux relatifs à la construction d'une autoroute vers les communautés du Nunatsiavut (Hopedale, Makkovik, Nain, Postville, Rigolet et Natuashish). Y compris la communication avec…Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00005
Tous les registres des avis concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves des Premières Nations. Cela inclut les avis à court et à long terme, ainsi que les dates d'émission et de levée des avis concernant la qualité de l'…Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00006
Tous les registres des avis concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves des Premières Nations. Cela inclut les avis à court et à long terme, avec les dates d'émission et de levée des avis concernant la qualité de l'eau…Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00046
Tous les documents concernant la Première Nation Muskowekwan n° 392. La Loi électorale a fait l'objet d'un processus de ratification. Au total, sur les 1 310 électeurs admissibles, 236 électeurs ont voté. Parmi eux, 124 ont voté OUI et 111…Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021