Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1199 dossier(s)

Req # A-2021-00090

Communications envoyées et reçues par les hauts fonctionnaires et le personnel des communications concernant les cartes en défaut de paiement dont il est question dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 …

Organisation: Services aux Autochtones Canada

154 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00104

Documents concernant la mise en œuvre des principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP) à Services aux Autochtones Canada. Ne comprend pas la correspondance.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00131

Niveaux de dotation en personnel infirmier et ratios entre les membres du personnel infirmier et la population dans les communautés des Premières Nations desservies par le Programme des soins cliniques et aux clients, ventilés par province pour l’…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

64 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00138

Liste de toutes les évaluations d’impact algorithmiques réalisées par le Ministère depuis le 1er janvier 2015.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00143

Tous les documents relatifs à l’étude environnementale de la propriété située dans le village nordique de Kuujjuaq (Québec), lots 6 151 556 et 6 151 557.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00149

Documents : Guide de l’administration des bandes : règlements administratifs (1996, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien); Système d’information sur l’administration des bandes : règlements administratifs (manuel du MAINC); Loi sur…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00153

Tous les documents au niveau des DG, des SMA ou du SM concernant les résultats de l’audit mentionné dans cet article : https://newsinteractives.cbc.ca/longform/embassy-embarrassment (en anglais seulement).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2018-00335

Audits, évaluations et examens du financement accordé à la Society for Building a Healthier Kugluktuk du 1er janvier 2011 au 6 novembre 2018.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

78 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-00082

Tous les documents liés aux négociations au nord du 60e parallèle avec la Première Nation des Dénés Sayisi, la Première Nation des Dénés Northlands et la Première Nation des Dénés Ghotelnene K’odtineh et au procès de la Cour fédérale numéro T-703-93…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

139 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-00283

Résultats des analyses de la qualité de l’eau trouvés dans la base de données de la Environmental Public Health Information Suite pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit de l’Alberta du 1er janvier 2017 au 29 novembre 2019…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2021
Date de modification :