À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 445 dossier(s)
Req # AF-2022-00073
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Mise à jour sur la discussion du…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00074
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, au sujet d’une réunion intitulée « 2022 Risk-Based…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00075
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), notes de service, notes d’information, documents et notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Réunion avec Leah et Romy Bowers, SCHL concernant…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00079
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, dans le cadre d’une réunion intitulée « Comité des…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00080
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Cérémonie de remise des prix de…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00087
Demande visant les organismes suivants: 1-Le Village des ainés de la Vallée de la Gatineau. Registre des entreprises du Québec 1165467805. 2-Logement en Santé La Vallée de la Gatineau. Registre des entreprises du Québec 1170541842.Toutes…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00093
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages vides, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc.,…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00105
En 2018, la Banque Laurentienne du Canada (« BLC ») a racheté des prêts hypothécaires qu’elle aurait par inadvertance assurés et vendus dans le cadre des programmes de titrisation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (« SCHL »). Les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00108
Tous les renseignements et les documents concernant les relations entre la SCHL et l'OSBL d'habitation sherbrookois dénommé "Cité des retraités de l'Estrie" ou "Faubourg Mena'Sen", et ce, depuis le début des…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00112
Veuillez fournir toutes les discussions, courriels, communications, rapports, analyses, messages, factures ou autres documents de communication échangés entre les employés de la SCHL et les représentants de « Generation Squeeze », y compris, sans…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023