Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 445 dossier(s)

Req # AF-2022-00098

Veuillez fournir la rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux cadres supérieurs pour l’année civile 2022, y compris une ventilation des différents types de prestations versées, y compris la rémunération au rendement ou la prime de…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
mars 2023

Req # AF-2022-00099

Veuillez indiquer le nombre d’employés qui gagnent plus de 100 000 $ par année en salaire, ainsi que le coût total desdits salaires. Veuillez fournir un registre de ces activités de 2015 à 2022 inclusivement. Donnez un chiffre par année pour le…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
mars 2023

Req # AF-2022-00100

Fournir de la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire au cours de 2022, y compris des augmentations de salaire par échelons, mais ne pas inclure les augmentations de salaire en raison de promotions à de…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
mars 2023

Req # AF-2022-00101

Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de 2022. Fournir la répartition annuelle ou l’équivalent pour l’année civile 2022. Effectuer…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
mars 2023

Req # AF-2022-00111

Veuillez indiquer le montant total des augmentations de salaire versées pour l’année civile 2022, ainsi que le nombre d’employés qui ont reçu ces augmentations. Veuillez également indiquer le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
mars 2023

Req # AF-2022-00035

En 2021, la SCHL a accordé une subvention importante dans le cadre de son Initiative de démonstration de la Stratégie nationale sur le logement à l’ensemble Fairbnb et à la Kensington Market Community Land Trust. Nous cherchons également à obtenir…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

111 page(s)
février 2023

Req # AF-2022-00059

Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les rapports, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Réunion des…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
février 2023

Req # AF-2022-00090

Documentation sous toutes ses formes présentée en réponse à la demande de consultation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) concernant l’interdiction d’acheter des biens résidentiels par des non-Canadiens et son règlement d’…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
février 2023

Req # AF-2022-00094

Je souhaite obtenir une liste ou base de données des gestionnaires ou propriétaires d'au moins trois immeubles (résidentiels ou commerciaux) à Montréal sur les 2 à 5 dernières années. Je n'ai pas besoin des coordonnées de ces compagnies/…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
février 2023

Req # AF-2022-00041

Tous les baux commerciaux actuels entre la SCHL et Foreshore Projects Ltd., le Red Gate Theatre et le Arts Club, tous situés sur l’île Granville.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

40 page(s)
janvier 2023
Date de modification :