À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 445 dossier(s)
Req # AF-2022-00020
Je veux obtenir une liste exhaustive de toutes les unités de logement subventionnés par le gouvernement fédéral qui permet de payer 25% de son revenu pour le loyer pour tout le Canada. Je veux obtenir cette liste pour toutes les unités qui ne sont…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2022
Req # AF-2022-00002
Requête des exemplaires complets de toutes les ententes de partenariat en matière de données signées entre la SCHL et tout partenaire par l’entremise de l’échange de données sur le logement. Requête de toutes les communications de la direction…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022
Req # AF-2022-00005
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant la défense des droits…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022
Req # AF-2022-00007
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’étude à l’adresse…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022
Req # AF-2022-00008
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par le personnel des communications de la SCHL concernant les demandes de renseignements des médias relatives à l’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022
Req # AF-2022-00011
Je cherche à obtenir copie de l’Entente sur le logement social de décembre 1997 entre la SCHL et la province de la Nouvelle-Écosse, ainsi que tous les amendements subséquents.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022
Req # AF-2022-00014
Je souhaiterais obtenir la liste de tous les ensembles d’habitation en Colombie-Britannique qui ont bénéficié du programme de co-investissement depuis sa création. J’aimerais connaître le nom de l’ensemble, l’emplacement, le nombre d’unités, le…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022
Req # AF-2022-00016
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’étude à l’adresse…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022
Req # AF-2022-00017
Bonjour, J'aimerais obtenir copie du rapport montrant les résultats de la durée de vie moyenne des composants d'un bâtiment, soit les matériaux de construction et de finition d'une maison. J'ai trouvé un document avec le titre…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022
Req # AF-2022-00018
Je vous prie de fournir des renseignements sur tous les programmes d’aide existants offerts par le gouvernement fédéral visant à assurer le logement des étudiants internationaux. Veuillez fournir des détails, notamment le nombre de bénéficiaires des…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022