Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11562 dossier(s)

Req # A-2020-00403

Recherche de documents concernant la participation du Canada ou du BCP aux réunions suivantes du Comité Canada-UE sur l’AECG : Agriculture et Agroalimentaire Canada : 21‑22 septembre 2020 — 23 septembre 2019 — 19 septembre 2018; échanges sur les…

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2020

Req # A-2020-00410

Obtenir copie de tout rapport découlant du contrat octroyer à Quintet Consulting Corporation : Détails du contrat : Quintet Consulting Corporation, C-2020-2021-Q2-00016; contrats description: autres services professionnels non précisés ailleurs;…

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2020

Req # A-2020-00426

Les questions et les résultats des Sondages hebdomadaires sur l’opinion publique du BCP pour les semaines se terminant le 20 décembre 2020 et le 27 décembre 2020. Veuillez fournir des tableaux de données brutes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2020

Req # A-2016-00696

Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1968.

Organisation: Bureau du Conseil privé

333 page(s)
décembre 2020

Req # A-2016-00697

Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1962.

Organisation: Bureau du Conseil privé

543 page(s)
décembre 2020

Req # A-2015-00182

Tous les dossiers traitant des sondages menés par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement auprès des clients, y compris les documents de planification et de suivi, entre le 1er janvier 2004 et le 1er juin 2004.

Organisation: Bureau du Conseil privé

17 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-000108

Recherche de documents au sujet du Système de la réserve nationale d'urgence (SRNU) depuis 1950 au 16 janvier 2020, surtout, mais sans se limiter à la région 0 (Saguenay/Lac St-Jean) Les documents recherchés dressent un inventaire des endroits…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

8 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000283

Toutes les communications qui traitent des demandes d'accès à l'information pendant la pandémie de COVID-19 qui mettent en cause la ministre de la Santé, le personnel de la ministre ainsi que le bureau de la ministre du 1er…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-000007

Toutes les évaluations de risques liées à la COVID-19 effectuées par le Centre de mesures et d'interventions d'urgence de l'ASPC pour la période du 1er janvier 2020 au 18 mars 2020, y compris mais non de façon limitative, les…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

63 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000068

Les documents liés à tous les plans de communication ou lignes directrices en place pour gérer les urgences de santé publique qui ont été exécutés pour contrer la crise de la COVID-19 ou tout plan stratégique en place pour se servir des médias…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2020
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