À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 11562 dossier(s)
Req # A-2020-000076
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-100807-114.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-000189
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-107188-330, Dépôt des Décret C.P. 2020-260 et C.P. 2020-263.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-000110
Tous les documents que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a en sa possession qui décrivent l'isolement d'un virus SARS-CoV-2 directement à partir d'un échantillon prélevé auprès d'un patient malade qui n'a…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00011
Métadonnées granulaires extraites du système iCase portant sur les comparutions devant la Cour pénale fédérale qui ont eu lieu depuis l'arrêt Jordan, en juillet 2016. Ne pas inclure le nom de l'accusé, de l'avocat de la défense, du…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00015
Description de travail, grille de cotation et justification pour le poste d'agent d'analytique des Ressources humaines (AS-04), numéro de référence : PPD20J-021069-000182, numéro du processus de sélection : 2020-PPD-EA-HQ-128491, date…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00258
Cherche à obtenir accès aux émissions de la Société Radio-Canada et la chaîne CP24Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00311
Documents du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 concernant le Programme des solutions de rechange à la détention de l'ASFCOrganisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00005
Échanges de lettres / correspondance, courriels incluant les pièces jointes entre le ministre Bill Blair, son cabinet et le sous-ministre et la ministre de la Sécurité publique du Québec Geneviève Guilbeault entre le 1er mars et le 20 avril 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00172
Pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2020, toutes les notes d'information envoyées au ministre concernant la fusillade survenue en Nouvelle-Écosse en avril 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00246
Toutes les itérations aux Normes d'application du Solliciteur général du 1er janvier 2010 au 3 novembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020