À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 14998 dossier(s)
Req # 2A-2019-01447
Demande visant tous les objets de courriels de Ben Globerman qui sont compris dans les champs À de De pour la période allant du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ. Veuillez…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-28077
Les comptes rendus ou les notes de toute réunion établis durant la téléconférence fédérale-provinciale-territoriale sur l’immigration (qui a eu lieu le 24 juillet 2020), ainsi qu’une copie du diaporama préparé par IRCC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2019-00544
Demande visant tous les objets des courriels de Mark Giralt qui sont compris dans les champs « À » à « De » pour la période allant du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2019-00514
Demande visant tous les objets des courriels de Laura DiPaolo qui sont compris dans les champs « À » à « De » pour la période allant du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-38866
Copie de la note d’information/note de service F-1119865 (ADMISS) Politique publique dispensant les étrangers au Canada qui ont présenté une demande de séjour temporaire de l'obligation de fournir leurs données biométriques.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # A-2018-09628
Liste des postes de membres réguliers ayant un profil médical minimum 04 au Détachement de la GRC de Vernon. Liste de tous les postes de membres ayant un profil médical 04 au rang de caporal et de sergent dans le District du Sud-Est de la Division E…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2021
Req # A-2019-07380
Je demande une liste de tous les examens de gestion de la division E de 2009 à ce jour.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2021
Req # A-2020-02707
J’aimerais recevoir toutes les notes, tous les rapports, toutes les notes d’information, toutes les communications internes et externes, les courriels et autres documents ayant trait à l’utilisation du système En alerte et/ou tout autre système d’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2021
Req # A-2020-03926
Les dossiers suivants, identifiés par le numéro de suivi du ministère et le titre suivant : 200011289 Mesures prises par la Police fédérale depuis la fermeture de la frontière canadienne à cause de la pandémie de COVID-19 20-001105 Audit du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2021
Req # A-2020-08189
Veuillez communiquer une copie du contrat de Verogen et des documents à l’appui de ce contrat (Numéro d’approvisionnement 7241999) dont la valeur estimée est de 16 290 $. Le 13 février 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2021