Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # 2A-2020-18007

Demande concernant tous les objets de courriel de Carol Sauvé pour la période du 23 mars au 11 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

206 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-67421

Demande concernant trois courriels de Christina Benetti qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-21252

Demande concernant tous les objets de courriel de Julie Sirois qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-67966

Demande concernant cinq courriels de Michael Leafloor qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 5 mars au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-67507

Taux d’approbation et de refus de permis d’études les plus récents par pays (l’ensemble de données les plus récentes disponibles). De plus, l’ensemble de données les plus récentes rattaché aux motifs du refus jusqu’au 16 décembre 2020.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

156 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-27449

IRCC peut compter sur le Comité de reprise des activités qui établit le moment où un centre de réception des demandes de visa (CRDV) peut ouvrir. La section du Réseau international d’IRCC dispose d’une « unité des CRDV », qui est dirigée par Nadine …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-29786

Demande des rapports soumis jusqu’à ce jour au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté au titre de l’alinéa 98.02(1)e) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés au sujet des activités des entités désignées.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

56 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-71907

Copie de la note d’information/note de service F-1132608 (DPD) sur la Conférence sur les données 2021 du gouvernement du Canada.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-75347

Veuillez fournir les rapports, les notes d’information, les courriels ou les autres documents, le cas échéant, qui renferment des données sur le nombre de demandes de résidence temporaire ou permanente présentées par un tiers (avocat ou consultant).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-75364

Pour les personnes dont la demande de parrainage d’un époux était en cours de traitement après le 30 octobre 2020, combien de demandes de visa de résident temporaire (VRT) avaient été refusées en date du 13 janvier 2021 et pourquoi [alinéa 179b)]?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2021
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