Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # A-2020-00472

Toutes les descriptions de travail et/ou les organigrammes pour les postes actifs au sein de la Direction générale du dirigeant principal des finances de Services publics et Approvisionnement Canada, contenant l'un des mots suivants: « audit…

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1912 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00480

Dossiers concernant les bénéficiaires incorrectement nommés dans la prestation supplémentaire de décès des Forces armées canadiennes, du 1er janvier 1997 au 1er décembre 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00483

Rivière Chaudière Comte Levis Québec. Compilation levé bathymétrique et levé des bouées et des pontons.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00484

Dossiers concernant la demande de soumissions no EF930-210401 (Services d'architectes/d'ingénieurs - édifices administratifs et de service).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

230 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00585

Note d'information: 1624387 - Mobilisation continue de l'industrie de la construction - COVID-19.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00590

Dossiers concernant une réunion du 30 décembre 2020, portant sur les heures travaillées au Centre des services de paye la veille de Noël.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-05752

Auprès de la Division C, Québec, je souhaite obtenir le nombre de perquisitions réalisées par la GRC depuis le 1er janvier 2015 à la date de cette demande impliquant la saisie de produits d'amélioration de la performance sexuelle (See Full text)

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-02872

Obtenir copie complète de la notes: Posture frontalière des services policiers fédéraux en réponse à la fermeture de la frontière canadienne en raison du virus COVID-19

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
janvier 2021

Req # A-2016-01293

Toutes les correspondances et les communications entre les parties qui ont pris part au processus décisionnel ayant mené au refus ou à la retenue de l’indemnité d’opérations d’intervention pour les inspecteurs et les surintendants.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1086 page(s)
janvier 2021

Req # A-2017-01441

Une copie de tout rapport, note d’information, note de service, ordre du jour de réunion et note sur le renseignement portant sur les personnes qui entrent illégalement au Manitoba pour présenter une demande d’asile, tenu par le quartier général de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

561 page(s)
janvier 2021
Date de modification :