Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # A-2020-00140

Exemplaire complet du document « EG-06 AME Evaluation Committee Report » pour la reclassification des TEA employés par Transports Canada, date d’entrée en vigueur le ou vers le 2018-01-01 et tous les commentaires, notes ou courriels pertinents.

Organisation: Transports Canada

143 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00142

ACC2020-488311-XM – Discussion du groupe des transports du G7 sur les principes directeurs – 29 mai 2020.

Organisation: Transports Canada

6 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00177

Informations relatives aux investigations de Transports Canada prises à l'endroit de la société Chrono Aviation Inc. et Chrono Jet Inc.

Organisation: Transports Canada

135 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00484

Documents relatifs à Steinbach Trailers & RV, et 4140087 Manitoba Ltd.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00203

Documents relatifs au contrat et à la demande T8080-160175/A de Transports Canada. Veuillez indiquer le nombre de soumissionnaires, ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: Transports Canada

121 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00216

Essai de collision de véhicule automobile no TC11-231 de la Ford Focus, exécuté le 2012-03-15, fournir des copies électroniques de tous les dossiers associés à l'essai.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00233

Essai de collision de véhicule automobile no TC19-117 de la Nissan Versa Note 2019, exécuté le 2019-02-11, fournir des copies électroniques de tous les dossiers documentant les valeurs numériques de toutes les réponses filtrées qui existent en…

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00234

Essai de collision de véhicule automobile no TC19-111 de la Hyundai Kona 2019, exécuté le 2019-02-13, fournir des copies électroniques de tous les dossiers documentant les valeurs numériques de toutes les réponses filtrées qui existent en matière de…

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00245

Documents concernant le projet de destruction de la Marina de Lachine et du démantèlement de ses installations, et le projet de la construction et l’aménagement d’un parc riverain en remplacement de la Marina.

Organisation: Transports Canada

10 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00265

Nous aimerions avoir accès au dossier d'entreprise que votre service possède pour 'G3 Québec' - Rapport d'inspection, rapport de non-conformité, rapport d'inspection, copie de CA / autorisation et correspondances.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
janvier 2021
Date de modification :