À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # AF-2021-00143
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, textos ou messages instantanés, messages dans Slack ou WhatsApp, notes d’information, notes de service, déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # AF-2021-00145
Fournir le calendrier de Romy Bowers du 1er janvier 2021 au jour de la réception de cette demande [17 décembre 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # AF-2021-00147
Copie de la note d’information BM206504. Note à l’intention de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Assurance des prêts de refinancement pour immeubles collectifs locatifsOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # AF-2021-00150
Veuillez fournir la rémunération annuelle (rémunération et avantages sociaux) du poste de chef du changement climatique à la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Veuillez fournir la répartition annuelle (rémunération et avantages sociaux…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # A-086524
Dossiers rédigés/préparés/envoyés/donnés/fournis par ou au commissaire Andrew Treusch, de quelque façon que ce soit, en lien avec le dossier de KPMG à l’île de Man ou avec les réunions du Comité permanent des finances.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2018-102181
Soumissions, correspondances, notes de discussions internes et tout autre document du 1er janvier 1997 au 1er juin 2018 concernant le traité de la Convention fiscale entre le Canada et la Barbade.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-109942
Déclarations de revenus et vérifications pour les années du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 ventilées par région de tri d’acheminement (RTA).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-111425
Tous les documents liés aux politiques et aux procédures d’examen, de vérification, d’exécution et de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada en lien avec son protocole lorsque des déclarations de revenus de remplacement sont produites après qu…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-119773
Documents non accessibles au public de l’Agence du revenu du Canada liés à la politique administrative sur l’application ou l’interprétation du paragraphe 170(2) de la Loi sur la taxe d’accise.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-127966
Renseignements démographiques concernant les postes nommés des employés de l’Agence du revenu du Canada qui comprennent la population par groupes d’âges, les principales classifications de poste, la population par l’échelle salariale, les années de…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022