Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2020-001845

Les preuves scientifiques que le gouvernement fédéral — ou le gouvernement fédéral travaillant avec les diverses provinces ou territoires — possède ou sur lesquelles il s'est appuyé pour donner la priorité à la vaccination dans les Territoires…

Organisation: Santé Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-000271

Notes de réunion ou documents établis en vue de la réunion téléphonique du 16 avril 2021 entre Peter Brander, directeur général de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, Santé Canada et James Irving de J.D.…

Organisation: Santé Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-000314

Montant payé, mois, but visé (rôle du véhicule), modèle et finition du fabricant, nombre de véhicules électriques et tous les véhicules hybrides rechargeables achetés par le ministère entre mai 2019 et le 1er juin 2021.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-000331

Tous les courriels envoyés et reçus à partir de la messagerie professionnelle gouvernementale officielle de la Dre Theresa Tam, de janvier 2019 au 02 juin 2021.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-000419

Toutes les données disponibles sur une moyenne mensuelle et en fonction de la valeur seuil, ou des valeurs seuils de cycle, auxquelles les tests d'amplification en chaîne par polymérase (PCR) ont été effectués en Ontario entre le 1er juin 2020…

Organisation: Santé Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-000762

Tous les courriels de Santé Canada (Dre Tam) destinés à Doug Ford et portant sur les vaccins, les confinements, les données brutes sur la COVID, et les effets indésirables du vaccin, jusqu'à la mort, inclusivement. De mars 2020 à août 2021.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-000862

Le contrat final et tout document d'information connexe pour le contrat associé au numéro d'identification d'achat suivant : H403903605. Il s'agit d'un contrat entre Santé Canada et IQVIA Solutions Canada Inc.

Organisation: Santé Canada

15 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-000907

Toutes les notes d'information, rapports, présentations ou courriels discutant de l'exactitude des chiffres de cas positifs d'infection au virus de la COVID-19 chez les sujets vivants et décédés.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-001304

Les détails des contrats conclus entre Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Novavax, Dynavax technologies d'une part, et le gouvernement canadien d'autre part. La liste de leurs ingrédients par entreprise. Entre janvier 2019 et décembre 2021.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-001324

Pourquoi les indicateurs de stérilité ne sont pas considérés comme des dispositifs médicaux. Documents de politiques, comptes rendus de décision, avis juridiques ou autres documents à l'appui de cette position. Combien de problèmes ont été…

Organisation: Santé Canada

47 page(s)
janvier 2022
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