Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2021-01775

Pourriez-vous me fournir les déboursés mensuels pour la catégorie « service de conseillers en gestion » pour le ministère de la Défense nationale de 2010 à 2020, les déboursés par mois de chaque année?

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00113

Une copie du document suivant : POL2021-0000351 – Réunion du sous-ministre sur la sécurité nationale – 20-01-2021 – daté du 2021-02-03

Organisation: Défense nationale

40 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00882

Note d’information : ST2021-0007866 Obtenir un avantage stratégique grâce à la science et à la technologie pour la défense de l’Amérique du Nord

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00969

POL2021-0004548 Consultations auprès des intervenants par le Groupe de travail sur la sécurité économique : examen des documents de sécurité publique

Organisation: Défense nationale

28 page(s)
janvier 2022

Req # A-2016-02610

Énoncé des besoins opérationnels pour le projet de remplacement des chars; demande de propositions pour le projet de remplacement des chars; Énoncé des besoins opérationnels pour le projet des navires de soutien interarmées; demande de propositions…

Organisation: Défense nationale

1399 page(s)
janvier 2022

Req # A-2018-02062

Analyses internes, rapports, notes de service et correspondance provenant du Ministère à propos de toute modification qui sera requise à la conception du navire soumise par le soumissionnaire privilégié afin de s’assurer qu’elle réponde aux besoins…

Organisation: Défense nationale

64 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-00539

Cabinet du Juge-avocat général. Tous les dossiers dont le titre contient les mots « aide au pouvoir civil » et/ou « aide aux autorités civiles » et/ou « application des lois fédérales », datant de la période entre janv. 2017 et le 9 juillet 2019.

Organisation: Défense nationale

105 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-00727

Documents bilingues liés à Sentinelle I (24-25 oct. 2017), notamment le matériel de formation, les communications, les points de discussion, les infocapsules, les activités et les produits, les présentations, les documents distribués, les courriels…

Organisation: Défense nationale

539 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-00728

Documents en français ou en anglais liés à Sentinelle II, du 17 au 19 avril 2018, pour le Sommet du G7 de 2018, notamment le matériel de formation, les communications, les points de discussion, les infocapsules, les activités et les produits, les…

Organisation: Défense nationale

612 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-01456

DP originale et contrat final attribué ayant le numéro : W6369-19-X033

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
janvier 2022
Date de modification :