À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2020-01467
Tous les dossiers concernant les résultats et les statistiques de performance physique des étudiants et du personnel conservés par l’École de la Police militaire des Forces canadiennesOrganisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01188
Autorisations de tâches pour le contrat W6369-17P5LK/A, subséquent à l’appel d’offres W6369-17P5LK/A. Cet appel d’offres a été publié en janv. 2019.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01866
Fournir une liste complète des films pouvant être visionnés par les personnalités de marque durant un vol dans un avion ChallengerOrganisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01496
Je demande les nombres d’inscriptions dans l’Organisation des cadets du Canada de janv. 2020 au 31 oct. 2021.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01618
Tous les dossiers portant sur les événements consignés dans les rapports 2021A0440 et 2021Q2178 du SCRQEACOrganisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01273
Rapport de l’enquête administrative menée par Lcol Sylvie Beaudry en 2012 et ordonnée par Col Grubb (GPFC) sur la conduite de l’équipe de commandement de la cie PM FO 3-10 pendant son prédéploiement/déploiement de févr. 2010 à juillet 2011.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01474
Je demande une copie de l’offre à commandes et le nom du responsable des commandes subséquentes pour l’appel d’offres W8482-218551/B daté du 21 juin 2021.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01889
Demande des « centaines de pages de documents » présentés par les avocats du gouvernement lors de l’affaire entendue par la Cour fédérale T-1813-21, ILLO ANTONIO NERI ET AL c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, qui soutient la thèse que les…Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2017-01449
Énoncé des travaux et contrats pour l’acquisition du CH-147F Chinook et de l’avion C-17 ainsi que les contrats et l’énoncé des travaux du soutien en service de ces aéronefsOrganisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2019-01806
Dossiers conservés par le Ministère liés à la décision d’interdire tout voyage de militaires en Chine et de rappeler tout militaire actuellement en congé en Chine. Inclure tout document de communication ou de commentaire reçu du cabinet du (de la)…Organisation: Défense nationale
janvier 2022