À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2022-000835
Toutes les demandes de remboursement de dépenses et tous les reçus de plus de cent dollars du 20 novembre 2019 au 20 septembre 2022 engagés par la ministre de Santé Canada et le chef de cabinet.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000854
La lettre d’accompagnement initiale indiquant le nom de marque du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste des « présentations de médicaments génériques en cours d’examen » de Santé Canada datée du 16…Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000873
Information pour toutes les plaintes affichées contre les signataires de la lettre (travailleurs de la santé) et participation de HLS Therapeutics – relativement aux incidents de publicité de produits de santé. Tous les renseignements concernant les…Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000990
Toute lettre d’annulation ou correspondance qui a entraîné le retrait de l’acétate de Degarelix de la liste des médicaments génériques en cours d’examen datée du 20 octobre 2022.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-001075
Tous les documents liés à la négociation et à la signature d’un accord de contribution concernant l’investissement de 100 millions de dollars dans le Centre d’excellence en santé de la Nation crie de Norway House (NCNH) par le gouvernement du Canada…Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-001079
Tous les documents liés à l’engagement du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement du Canada de remplacer l’Hôpital général de Weeneebayko et l’Hôpital général de la Baie-James, géré par la province, par un nouvel hôpital sous l’autorité de la…Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-001092
Équipe des affaires internationales de Santé Canada, Division des politiques stratégiques horizontales, Direction générale des produits de santé et des aliments, Équipe des affaires internationales, poste no 00157831. Combien de nouveaux employés…Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-001159
Une liste détaillée de tous les coûts associés à la visite du prince de Galles et de la duchesse de Cornouailles au Canada du 17 au 19 mai 2022.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01430
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VB8-07690; TB9-35294; TC1-03879; VC1-05266; VB9-03312; VC1-04539; TC1-05793; TB9-27570; TC1-15690; TB9-26046; TC0-04735; TB9-18541; TB9-35246;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01478
Les taux de demandes accueillies et rejetées par les commissaires Harsimran Kaur et Gloria Moreno de la Commission à la Section de la protection des réfugiés, plus particulièrement en ce qui concerne les dossiers des trois dernières années, en…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2022