Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17126 dossier(s)

Req # A-2022-00717

Toute la correspondance avec la Cour pénale internationale concernant les enquêtes ou la compétence de la Cour en Israël pour la période du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

116 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00764

Tous les renseignements concernant le pétrolier Safer, ou faisant référence au fait qu’il s’agit d’un navire ou d’un pétrolier au large des côtes yéménites.

Organisation: Affaires mondiales Canada

413 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00851

Note d’information 01776-2022 : Rencontre entre la sous-ministre adjointe Termorshuizen et Catherine Luelo, sous-ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et dirigeante principale de l’information du Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00925

Note d’information 02393-2022 : Participation de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique à une réception organisée conjointement par la Fondation Asie-Pacifique…

Organisation: Affaires mondiales Canada

16 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00956

Note d’information 02210-2022 : Appel entre la sous-ministre des Affaires étrangères et le sous-ministre des Finances.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00959

Toutes les communications internes relatives aux négociations qui ont eu lieu entre l’Ukraine, les représentants de la République populaire de Donetsk et de la République populaire de Lougansk, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00969

Tous les documents reçus ou examinés par la ministre des Affaires étrangères qui mentionnent, directement ou non, les frappes aériennes israéliennes sur la bande de Gaza, pour la période du 4 août 2022 au 8 août 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

18 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00981

Toutes les communications qui ont été envoyées à l’ambassadrice du Canada en Ukraine ou envoyées par elle concernant la responsabilité des employés recrutés sur place à l’ambassade du Canada à Kyiv. Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier …

Organisation: Affaires mondiales Canada

14 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00982

Toutes les communications qui ont été envoyées à l’ambassadrice du Canada en Ukraine ou envoyées par elle concernant la responsabilité des employés recrutés sur place à l’ambassade du Canada à Kyiv. Pour la période du 1er février 2022 au 28 février …

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00986

Tous les documents d’information préparés pour la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, en vue de sa comparution devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) le 4 août 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2023
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