Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17126 dossier(s)

Req # A-2022-02626

Toute la correspondance examinée par la ministre des Affaires étrangères concernant l’article du Kyiv Independent intitulé « Investigation: International Legion soldiers allege light weapons misappropriation, abuse by commanders » (Enquête : Des…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-02648

Documents concernant les langues officielles à la mission du Canada auprès des Nations Unies à New York.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-02691

Tous les documents concernant la couverture médiatique internationale des programmes d’aide médicale à mourir du Canada pour la période du 1er avril 2022 au 20 décembre 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2017-000565

Tous les rapports ou dossiers dans tous formats sous la garde ou le contrôle de Santé Canada relatifs aux communications au sein de Santé Canada ou entre Santé Canada et ses consultants ou experts externes concernant le lien potentiel entre la…

Organisation: Santé Canada

717 page(s)
janvier 2023

Req # A-2018-000773

Entre le 1er janvier 2014 et le 30 août 2018 : Toutes soumissions ou autres correspondances reçues par Santé Canada concernant les programmes de cartes de réduction des fabricants de produits pharmaceutiques et toute réponse émise par Santé Canada à…

Organisation: Santé Canada

20 page(s)
janvier 2023

Req # A-2018-001470

Tous les examens de l'innocuité de Rasilez (aliskiren) ou Rasilez HCT depuis que les produits ont été approuvés pour la première fois au Canada jusqu'au 18 janvier 2019.

Organisation: Santé Canada

317 page(s)
janvier 2023

Req # A-2019-000536

Tous les documents relatifs à l'approbation de Crest Gum Detoxify dans la Base de données des produits de santé naturels homologués.

Organisation: Santé Canada

403 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-000178

Les formulaires de consentement du patient, les protocoles d'essai clinique et les brochures et informations de l'investigateur (y compris les modifications apportées à tout ce qui précède) pour les essais cliniques suivants, inclus dans…

Organisation: Santé Canada

1500 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-000769

Toutes les communications entre le 1er juin 2021 et le 13 août 2021 qui font référence à la décision de l'Alberta de lever toutes les restrictions et de rouvrir pour l'été. Toutes les stratégies de communication concernant la décision de l…

Organisation: Santé Canada

220 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-000997

Toutes les communications internes de Santé Canada (SC) entre le 1er janvier 2021 et le 25 septembre 2021 concernant le SARS-CoV-2 et le COVID-19, à quelque titre que ce soit.

Organisation: Santé Canada

1302 page(s)
janvier 2023
Date de modification :