À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 18442 dossier(s)
Req # A-2019-00373
Une copie de l’examen financier de la Première Nation d’Obashkaandagaang.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00353
Les dossiers relatifs au financement et à la Federation of Sovereign Indigenous Nations (FSIN) en lien avec un article.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00045
Les règles relatives au statut de membre de la bande indienne de Williams Lake adoptées en vertu de l’article 10 de la Loi sur les Indiens; les listes indiquant le nom des personnes inscrites au titre de la Loi sur les Indiens dans le groupe du…Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00056
Les rapports d’évaluation préparés pour la Première Nation de Saugeen no 29 afin d’établir de nouveaux taux de location.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00187
Factures et rapports d’audit pour tous les services d’urgence fournis aux collectivités des Premières Nations en Ontario du 1er juin 2020 au 31 août 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00193
Les avis, lettres et courriels concernant la qualité de l’eau potable envoyés dans la région de la Saskatchewan de 2010 à 2016.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00195
Les avis, lettres et courriels concernant la qualité de l’eau potable envoyés dans la région de l’Atlantique de 2017 à 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00382
Les évaluations générales relatives à la sécurité incendie destinées à la First Nations Emergency Services Society, à First Nations Technical Services Advisory Group Inc. et à l'Ontario First Nations Technical Services Corporation.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00400
Les documents d’information préparés du 1er septembre 2022 au 13 mars 2023 à l’intention de la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, concernant la série d’attaques à l’arme blanche de septembre perpétrées au sein de la James Smith Cree…Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00034
Une copie de l’entente financière relative aux services à l’enfance et à la famille conclue avec la Première Nation de Cowessess.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024