À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 18443 dossier(s)
Req # A-2023-00369
Les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par Transports Canada en 2020, 2021 et 2022.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00370
Les documents indiquant le montant dépensé par Transports Canada sur des fournitures de bureau pour permettre aux employés de travailler de la maison en 2020, 2021 et 2022.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00394
Les documents concernant l’examen par Transports Canada des contraventions à la Loi sur le pilotage dans les Grands Lacs, particulièrement en ce qui a trait aux titulaires de certificat qui ne sont pas des membres habituels, datant du 22 septembre…Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00406
Les documents datant du 1er janvier 2022 au 21 novembre 2023, y compris la correspondance et les rapports sur les modifications apportées au Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime et à la plateforme de services de…Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00414
Pour le projet de modernisation de l’éclairage de l’aérodrome Stephenville, la valeur totale du projet, le pourcentage déboursé par le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) et le pourcentage déboursé dans le cadre de l’entente…Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00419
Tout permis et toute approbation pour des propriétés particulières délivrés dans le cadre du Programme de protection de la navigation concernant les quais ou les structures qui se prolongent dans les eaux du lac Érié, notamment les règlements, les…Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00425
La lettre datant du 2 février 1996 signée par Clair Islearlson, spécialiste régionale de la sécurité publique de Parcs Canada dans la région de l’Alberta. De plus, tous les documents produits par M. Ed Hogan et M. Ray Bolton concernant l’atelier sur…Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00439
Le rapport 2023-0551 de Transports Canada concernant un incendie de véhicule.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00441
Les documents concernant l’inspection par Transports Canada de la conformité de la déclaration d’assurance de la sécurité des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) datant du 1er août 2023 au 2 janvier 2024.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00447
Une liste de tous les coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), de leur supérieur direct et de leurs subordonnés. Inclure les dates d’emploi et les groupes et niveaux, de 1998 à aujourd’hui…Organisation: Transports Canada
janvier 2024