Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2024-00882

Détails financiers des Forces armées canadiennes (énumérés), à l’appui de la Branche des communications et de l’électronique. 01-avril-2021 au 27 août 2024

Organisation: Défense nationale

17 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00901

POL2024-0005387 — Élargissement de la cyberdéfense dans le cadre de l’opération Unifier, le 28 juin 2024

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00958

POL2024-0005387 - Élargissement de la cyberdéfense dans le cadre de l’opération Unifier, le 28 juin 2024

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00963

POL2024-0006733 : Note d’information sur la politique étrangère de l’Arctique d’Affaires mondiales Canada. 24 juil. 2024

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01092

Nombre d’officiers subalternes et supérieurs, par grade, qui ont été accusés et/ou traduits en cour martiale et déclarés NON COUPABLES et/ou COUPABLES d’infractions d’ordre militaire. Date 01-01-2022 au 24-09-2024

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01105

Demander plusieurs documents et/ou réponses aux demandes de renseignements mentionnées dans le document de 2022. Dates : 2019-01-01 à 2024-09-01

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01150

Documents relatifs aux notes en fin de document suivantes tirées du Rapport de 2022 de l’Examen externe externe complet indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (IECR). Dates : 2019-01-01 à 2024-09-01

Organisation: Défense nationale

78 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01154

Documents concernant le poste de commis en chef de la Direction générale des C et E - OER : O-066097, Financement de l’enveloppe salaire-salaire, Postes de classe B de la Direction générale générés en vertu de l’UIC 3993 COS(IM), Dates : 01/avr/2023…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01173

Emplacements, destinations et horaires des tournées de la Musique centrale des Forces armées canadiennes du 01-01-2022 au 01-01-2024.

Organisation: Défense nationale

60 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01184

Tous les courriels échangés entre l’Adjuc du 34e Bataillon et le COMRENSFC, le détachement local de la Police militaire (PM) et la Sûreté du Québec (SQ) concernant le personnel du 34e Bataillon possédant et exploitant des armes personnelles et des…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2025
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