Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2024-00235

Une copie des documents concernant le programme de réduction et de l’élimination des sangliers dans le parc national d'Elk Island. Période du: 1 janvier 2014 – 31 décembre 2024

Organisation: Parcs Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00236

Une copie de la note de breffage Numéro de référence : PK2024-02023: Approbation de fournir de l'assistance juridique à un employé de Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00238

Une copie des documents concernant l'usine de traitement des eaux usées du lac Louise dans le calendrier de 2024

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00025

Veuillez me fournir les dossiers documentant l'Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, indiquant le nombre de demandes d’exception, et veuillez indiquer combien d’entre elles ont été approuvées ou refusées, et si des…

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00027

Veuillez me fournir : - Un organigramme à jour de tous les employés travaillant pour la Commission des libérations conditionnelles du Canada (format privilégié : PDF) - Une description de travail actuelle et liste des fonctions de tous les…

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1007 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00013

Tous les documents, y compris les courriels, les plans et les reçus montrant la construction ou la rénovation de bâtiments à la suite de l'annonce de financement de la Smart Sustainable Resilient Infrastructure Association du 30 août 2024.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00532

Tous les documents des projets de loi suivants: S-218 (17 avril-11 juin, 2013), S-201 (17 octobre 2013-3 mai 2016) et la cour d'appel du Québec de 2018 QCCA 2193.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00565

Liste complète des invités et des événements ou réceptions assistés par le Premier ministre avec la rencontre de Volodymyr Zelensky en septembre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

106 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00599

Tous les documents et toute correspondence à propos des réfugiés, sanctions ou les conflits entre les pays de l'Azerbaidjan et la Turquie.

Organisation: Bureau du Conseil privé

820 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00857

Tout document portant sur les personnes politiquement exposées depuis les derniers quinze ans.

Organisation: Bureau du Conseil privé

56 page(s)
janvier 2025
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