À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75404 dossier(s)
Req # A-2024-00170
Nombre de détenu ayant la désignation de cas notoire sous la juridiction du Service Correctionnel Canada (SCC) en date du 24 septembre 2024. Nombre de détenu ayant la désignation de cas notoire par provinces distinctes sous la juridiction du SCC.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00171
Rapport de la commissaire Anne Kelly datée du mois de juillet 2023 concernant le transfert du détenu Paul Bernardo vers un établissement à sécurité moyen. Rapport d'environ 94 pages.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00172
Je demande une copie intégrale du document « Lignes directrices sur les soins palliatifs du Service correctionnel du Canada », publié pour la première fois en 2009, et de toutes les versions ultérieures du même document. Une copie PDF serait…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00173
Veuillez communiquer les noms des cinq membres du comité de protection des animaux pour le programme de recherche sur les produits laitiers dans les prisons de l’Établissement de Joyceville. Veuillez également confirmer les noms des membres actifs…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00175
Service correctionnel du Canada – Fournir une politique d’évacuation stratégique pour les détenus des prisons de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve, touchés par des ouragans majeurs ou d’autres catastrophes naturelles…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00178
L'utilisation de feux d'artifice à proximité ou en direction de pénitenciers fédéraux. Toute documentation pertinente - rapports d'enquête, notes de service, notes de breffage et échanges de courriels du niveau du directeur (Warden) .Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00183
Nous demandons des informations, datant des cinq (5) dernières années, relatives à l’accord d’échange de services signé entre le Service correctionnel du Canada et la province du Manitoba.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00199
Nous espérons trouver une liste des visites de xxxxx et de sa mère xxxxxxx au Pénitencier de Kingston pour rendre visite à xxxxxx, à sa femme et à son enfant au cours des années 1970 à 1973.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2024
Req # A-2021-00830
Note d’information 2021FIN508415 – « caviardée »Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2024
Req # A-2023-00083
Note d’information 2023FIN512563 – Réunion d’ATCO avec Nancy SouthernOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2024