À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72847 dossier(s)
Req # A-2021-02637
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de l’Île-du-Prince-Édouard depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02641
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de l’Ontario depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02649
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de la Nouvelle-Écosse depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02660
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de Terre-Neuve-et-Labrador depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02806
Demande de tous les documents relatifs aux activités de gouvernance de la Loi sur l’accise concernant les cas de faux timbres d’accise de janvier 2029 au 1er avril 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-09514
De 2017 à 2021, nombre total de cessions d’armes à feu à autorisation restreinte, nombre total d’armes prohibées, paragr. 12(6) de la Loi sur les armes à feu, cessions d’armes de poing, nombre total d’armes de poing prohibées, armes autres que les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-02824
Date : du 1er janvier 2022 au 29 mars 2022. Lieu : Renseignements de la Direction générale : Je demande tous les rapports, notes de service, notes d’information, directives et statistiques concernant les membres faisant l’objet de plaintes…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-02944
Détails et résultats de l’affaire de fraude à l’Agence du revenu du Canada impliquant la Sous-direction de la criminalité financière de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-02971
Renseignements sur le décès d’une femme de 25 ans de Natuashish, au Labrador, le 28 février 2022 ou vers cette date.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-05210
Toute la correspondance concernant le projet Anecdote de la GRC de 2008 au 8 juin 2022, Ottawa, Montréal, Toronto, crime commercial et produits de la criminalité.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023