À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # 1A-2023-91544
Copie de la note d’information ou de service F-01297042 (PSRR) Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2022-32141
Copie de la note d’information ou de service F-1155241 (DGR) Faire progresser les priorités ministérielles. Veuillez inclure les notes nécessitant une consultation avec le MJ et le BCP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2022-32874
Copie de la note d’information ou de service F-1164359 (DGRC) Options pour le traitement de [CAVIARDÉE]. Veuillez inclure les notes nécessitant une consultation avec le MJ et le BCP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2022-65175
Copie de la note d’information ou de service F-01236581 (AFG) Note de service sur une décision concernant les États-Unis. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-27503
Copie de la note d’information ou de service F-01194797 (ADMISSION) Modifications mineures aux mesures spéciales d’immigration pour les ressortissants afghans. Modification : 26 septembre 2023 – J’accepterai que vous excluiez les documents…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-86401
Copie de la note d’information ou de service F-01236581 (ICR) Note de service sur une décision concernant les États-Unis. Modifiée le 18 janvier 2024 – Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-89903
Copie de la note d’information ou de service F-01295547 (PAB) Rapport annuel 2022-2023 au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels – Commission de l’immigration…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-87632
Demande de 1 courriel dans lequel le nom de James Bejar (DGGL) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-89939
Copie de la note d’information ou de service F-01192166 (Direction générale des opérations stratégiques en matière de réinstallation et d’asile [DGOSRA]) [CAVIARDÉE]Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2022-86417
Copie de la note d’information ou de service F-01236581 (AFG) Note de service sur une décision concernant les États-Unis Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024