Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2023-08337

R112, RG24-G-1, numéro de volume : 31062, numéro de dossier : 2922-B-OG-311-001/FT-001, partie de dossier : 1, titre du dossier : « National Defence Publications - Operational/Tactical Orders - Tactical Air - Vol. 1 Tactical Air Wing in Battle »,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

75 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08388

Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1942/01/01-1942/01/28, numéro d'identification : 4807909 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

792 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08419

Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1941/09/12-1941/10/15, numéro d'identification : 4807905 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

670 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08424

RG24-C-1-c, numéro de volume : 35638, numéro de dossier : 1535-6, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Rulings of Jag on Abstract Questions of Law », date : 1946-1958, numéro d'identification : 4243071

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

92 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08426

Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 12 A Provost Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/10/27-1941/08/31, numéro d'identification : 5453275 / Référence : R112, RG24, numéro…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1847 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08497

J'aimerais examiner le dossier personnel de Peter Krawchuk. Son dossier devrait être localisé parmi les dossiers de la Gendarmerie royale du Canada transférés au Service canadien du renseignement de sécurité et conservés dans le RG146 de BAC.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08534

Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41759, numéro de dossier : 871-9.00/25, titre du dossier : « Air Force Administrative Orders - Training - Radioactive Sources Handling During Training », date : 1955-1957, numéro d'identification…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

30 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08573

Je demande une copie certifiée conforme de l'original des articles de la Confédération de 1867.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08629

1977, mémoire au Cabinet concernant la politique sur le niveau de vie général dans les réserves (cité dans le rapport du Groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable pour les Premières Nations, publié sous l'autorité du ministre…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08764

Le ténor Enrico Caruso a visité Toronto le 4 mai 1908 et le 30 septembre 1920, ainsi que Montréal le 27 septembre 1920. Je suis intéressé par des informations sur sa sécurité lors de ces visites.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024
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