À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79336 dossier(s)
Req # A-2023-00499
PS-040358 : Note d'information à l'intention du ministre - Lettre au pétitionnaire pour accuser réception de la pétition en matière d'environnement nº 0491 adressée au ministre de la Sécurité publique, le 4 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00500
PS-039837 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Recommandation d’approbation d'un projet dans le cadre du Fonds pour la résilience communautaire - Titre : « Transatlantic Network Against Extremism (TransNex) », le 30…Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00502
PS-040307 : Note d'information à l'intention du ministre - Informer le président de l'Association des chefs de police des Premières Nations des changements apportés aux modalités du Programme des services de police des Premières…Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00503
PS-040100 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Formulaire de modification de recommandation pour l'approbation de projet - Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage - 21436, le 26 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00506
PS-039653 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Modification de recommandation pour l'approbation d'un projet dans le cadre du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires - Titre : « Building Safer…Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00507
PS-040087 : Note d'information à l'intention du ministre - Lettre à la chef nationale de l'Assemblée des Premières Nations Roseanne Archibald, le 6 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00508
PS-040068 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Dossier officiel - 00306-23 : Soutien fédéral pour les feux de forêt au Québec - le 2 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-00514
PS-039967 : Note d'information à l'intention du ministre - Lettre aux Premières Nations présentant les objectifs et les principes directeurs de la législation sur les services de police des Premières Nations, le 29 mai 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00517
PS-039597 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Recommandation d’approbation de projet dans le cadre du Fonds pour la résilience communautaire, le 23 août 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024