À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72808 dossier(s)
Req # A-2023-00271
Documents d'information :***2023-05-09 | 347231 | Demande d'approbation pour la publication d'un document ***2023-01-05 | 345343 | Modification du protocole d'entente entre le Service correctionnel du Canada et l'Université…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00272
Document d'information : ***2023-04-23 | 342795 | Mise à jour de la politique de relations avec les médias.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00274
Document d'information : ***2023-03-17 | 346618 | Demande d'approbation pour la publication des données sur les UIS.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00278
Les versions les plus récentes de : 1. Lignes directrices intégrées en santé mentale 2. Cadre national des services de santé essentiels 3. Critères d'admission et de libération et processus d'aiguillage pour l’hôpital psychiatrique et les…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00280
Statistiques sur le nombre de ressortissants de la Barbade détenus par le Service correctionnel du Canada de 2013 à 2023. Tout autre renseignement supplémentaire, tel que (1) l’âge, (2) le sexe, (3) la durée de la peine et (4) le type d'…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00291
Courriels envoyés aux directeurs d’établissements par des professionnels de la santé agréés recommandant, en vertu de l’article 37.2 de la LSCMLC, que les conditions de détention du détenu dans une unité d’intervention structurée soient modifiées ou…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00304
Le temps alloué par les agents correctionnels de niveau II et les A.L.C. dans les rencontres avec les détenus dans l`élaboration du plan correctionnel et le suivi du plan correctionnel et de l`équipe de gestion pour l`ensemble des détenus de…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2017-00003
Documents relatifs aux usines de traitement de l’eau potable de la Première Nation de Pic Mobert, de la Première Nation de Slate Falls et de la Première Nation de Gull Bay. Rapport sur la qualité de l’eau brute du lac Nipigon. Information sur les…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00095
Note d’information concernant le règlement partiel de la revendication territoriale du Culberston Tract et le règlement partiel avec les Mohawks de la baie de Quinte.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00122
Tous les documents relatifs à la décision d’inclure la région des Inuvialuit, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiabut dans la politique sur l’Inuit Nunangat du 20 avril 2020 au 20 avril 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023