Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72808 dossier(s)

Req # A-2023-00237

Tous les documents relatifs à l’adhésion de l’Ukraine et de la Géorgie à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, à la déclaration de Bucarest de 2008 et à la réunion de Bucarest de 2008, du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00575

Les documents relatifs à la société ReconAfrica (ou Reconnaissance Energy Africa Ltd.) traitant de l’un des éléments suivants : la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, la corruption, les pots-de-vin ou la Gendarmerie royale du Canada,…

Organisation: Affaires mondiales Canada

60 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00610

Note d’information 00459-2023 : Rencontre entre le ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et le ministre sans portefeuille de Taïwan.

Organisation: Affaires mondiales Canada

14 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00637

Toute la correspondance entre les ambassades canadiennes au Botswana, en Namibie et le haut-commissariat en Afrique du Sud et la société pétrolière et gazière canadienne ReconAfrica (ou Reconnaissance Energy Africa Ltd.) concernant les opérations de…

Organisation: Affaires mondiales Canada

158 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00695

Tous les documents concernant le ministre du Cabinet israélien Amichai Chikli, du 1er au 24 mai 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

26 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00746

Plan de surveillance et d’évaluation Equitas – Centre international d’éducation aux droits de l’homme (CA-CRA_ACR-3118833292); Atteindre l’égalité grâce à l’éducation aux droits de l’homme.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00850

Toute la correspondance à l’échelon du sous-ministre adjoint ou aux échelons supérieurs concernant les projets du gouvernement israélien de transférer les pouvoirs administratifs en Cisjordanie de l’armée à un ministre israélien et à la fonction…

Organisation: Affaires mondiales Canada

13 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00852

Toute la correspondance à l’échelon du sous-ministre adjoint ou aux échelons supérieurs concernant l’attaque par des manifestants autochtones d’un pétrolier de PetroTal au Pérou le 6 juin 2023, du 5 juin au 9 juin 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00880

Documents relatifs au programme Fonds culturel des missions au Consulat au Koweït du 1er janvier 2016 au 15 juin 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00926

Note d’information 00196-2023 : Rencontre entre la sous-ministre des Affaires étrangères et l’ambassadrice de l’Australie en Iran.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
octobre 2023
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