À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72808 dossier(s)
Req # A-2021-000918
Tous les dossiers avec Santé Canada portant sur l’analyse des risques et les avantages des confinements sur le public ou l’économie. La fourchette de dates va du 1er janvier 2016 au 8 septembre 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2021-001580
Tous les documents utilisés pour le processus de dotation no 21-NHW-ECSB-INA-NCR-319337 (directeur exécutif, Projets spéciaux (EX-02) – Santé Canada – Direction générale des services ministériels). Tous les courriels échangés entre Cynthia…Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000880
Renseignements sur toutes les plaintes déposées contre Bausch – en lien avec des incidents en matière de publicité de produits de santé. Tous les renseignements relatifs aux incidents reçus par Santé Canada et ceux qui ont été transmis à un…Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2022-001436
Les coûts totaux dépensés par le Ministère pour la restauration en 2020 et 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2022-001498
La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-02-24…Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2022-001621
Études ou analyse interne détaillant la prévalence des diagnostics de santé mentale chez les demandeurs d’aide médicale à mourir (AMM) de la voie 2 entre le 17 mars 2021 et le 29 mars 2023. Toute étude ou analyse interne sur l’élargissement des…Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000034
Il s’agit d’une demande de données provenant d’études en banc d’essai, d’études électriques, d’études sur les animaux, d’études précliniques et d’études cliniques pour la licence d’instrument médical (LMM) pour le système Convivo de CARL ZEISS…Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000073
Tous les documents tirés des discussions avec les gouvernements autochtones et provinciaux, ainsi que la documentation à l’appui concernant l’annonce du budget fédéral de 2023 qui décrit que « le gouvernement fédéral fait également des progrès avec…Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000167
Rapports des répercussions de COVID-19 de GEN-Clozapine. Toutes les posologies commercialisées des comprimés de GEN-Clozapine (numéro d’identification de drogue [DIN], 02247243, 02247244, 02305003 et 02305011).Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000301
Le(s) document(s) d’inspection divulgué(s) énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques cliniques (BPC) de l’établissement de Merck…Organisation: Santé Canada
octobre 2023