Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # 1A-2023-05577

Copie de la note d'information/note de service F-01175329 (DGAR) « Interprètes afghans et employés recrutés sur place ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-05570

Copie de la note d'information/note de service F-01231888 (AFG) « Politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation d’autres ressortissants afghans ayant une relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
février 2024

Req # 1A-2022-41679

J’aimerais obtenir les renseignements suivants concernant la mission à Abou Dhabi pour l’année civile 2021 : Nombre de demandes de VRT reçues. Nombre de demandes de VRT acceptées (classées par type de demande et réparties par nationalité). Nombre de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

243 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-11981

Copie de la note d'information/note de service F-01274255 (DGMST) « Modification de la politique d’intérêt public temporaire créant des voies d’accès à la résidence permanente pour certains résidents de Hong Kong ». Veuillez exclure les…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-27799

Copie de la note d'information/note de service F-01278807 (DGPSP) « Instructions ministérielles – gérer les demandes pour les aides familiaux à traiter ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
février 2024

Req # 1A-2022-74005

Copie de la note d'information/note de service F-01196429 (BSMA, AFG) « Politique d’intérêt public pour les sikhs et les hindous afghans dans le cadre de l’Opération Sécurité des Afghans (OSA) ». Veuillez inclure les notes nécessitant une…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

32 page(s)
février 2024

Req # 1A-2022-74008

Copie de la note d'information/note de service. Veuillez inclure les notes nécessitant une consultation avec le BCP ou le ministère de la Justice. F-1231813 (DGGRI) « Mise à jour sur [CAVIARDÉ] les lettres de facilitation (Afghanistan) ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
février 2024

Req # 1A-2022-74034

Copie de la note d'information/note de service. Veuillez inclure les notes nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. F-1228012 (AFG) « Mémoire à la SM sur les progrès et les prochaines étapes de la collaboration […

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
février 2024

Req # 1A-2022-67174

Veuillez fournir les dernières versions des documents suivants qui se trouvent à l’annexe B – « Ressources supplémentaires des procédures normalisées de fonctionnement pour les ERAR et les demandes CH de la Division de la migration humanitaire : PNF…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

98 page(s)
février 2024

Req # 1A-2022-78431

Le 4 juillet 2022, IRCC a adressé à la Commission canadienne des droits de la personne un mémoire juridique contenant les passages suivants, qui font référence aux décisions ministérielles prises en vertu de l’article 25.2 de la LIPR : 1. « (...)…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

52 page(s)
février 2024
Date de modification :