Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # 2A-2023-23663

Copie de la note d'information/note de service F-01295434 (DGRC) « Cas d'interdiction de territoire suivant la sanction royale du projet de loi S-8 ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-23724

Copie de la note d'information/note de service F-01300983 (DGDPDR) « Estimation du nombre de résidents non permanents au Canada ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-12225

Copie de la note d'information/note de service F-01299002 (CPM) « Engagements ministériels et mesures du rendement d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 2023-2024 ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-29526

Demande visant à obtenir le nombre de résidences permanentes accordées dans la catégorie du regroupement familial, par province et par bureau des visas, pour les cinq dernières années.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

377 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-33084

Jusqu’au 21 décembre 2023, copie des documents suivants concernant le système de décisions automatisées « Outils d’automatisation pour faciliter le traitement des demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé » – Évaluation des préjugés – ACS…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-27460

Demande visant à obtenir 4 courriels de Kennedy Hong pour la période du 1er janvier 2023 jusqu’à aujourd’hui, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-14897

Je vous écris pour demander des copies de tous les renseignements que possède ou gère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) au sujet des demandeurs d'asile qui entrent au Canada en provenance des États-Unis dans le cadre de l’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

98 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-29769

Demande visant à obtenir 59 courriels de ImmigrationRepresentatives@cic.gc.ca pour la période du 1er janvier au 24 mars 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP ou le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

147 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-57632

Copie de la note d'information/note de service F-01306936 (DGPIFS) « Prolongation subséquente de la politique d’intérêt public facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-54080

Copie de la note d'information/note de service F-01248485 (DGI) « Mise en place d'une politique d'intérêt public visant à accroître temporairement le nombre d'heures de travail permises en vertu de l'autorisation de travail…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
février 2024
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