À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 76149 dossier(s)
Req # ZA-2024-11152
Statistiques du 1er au 31 septembre 2023 concernant tous les véhicules qui ont été exportés du Canada, ventilées selon les champs suivants : numéro d’identification du véhicule, description des marchandises, nom du transporteur, date d’exportation,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2024
Req # ZA-2024-13364
Dossiers de renseignement du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2023 concernant la Libye, plus particulièrement concernant les poursuites intentées par Exportation et développement Canada contre Suncor Energy Incorporated pour réclamer une indemnité d’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2024
Req # ZA-2024-13776
Note d’information : 23-02912 - Partager pour protéger : Agence des services frontaliers du Canada - Cadre de coopération du Service canadien du renseignement de sécurité, 22 mars 2024.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2024
Req # ZA-2024-13808
Une liste des noms des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada en poste à l’aéroport international de Vancouver (YVR) qui ont été désignés comme ministres délégués ou qui occupent le rang ou le poste de superviseur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2024
Req # ZA-2024-19574
Statistiques du 1er janvier 2013 au 7 octobre 2024 concernant la durée de la détention des migrants par année et la présence ou l’absence d’une alerte de santé mentale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2024
Req # A-2021-00051
En date du 3 juillet 2017, les pages des carnets de notes des agents des services frontaliers : Brian Eden, Janand Smith, Chantale Nichols, Tyler Coveney, David Lavey, Adriana Pilato et Jeremy Stewart.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2024
Req # A 2024_0004
Avec une plage de dates allant du 20 août 2024 au 9 septembre 2024, veuillez me fournir une copie de toute la correspondance générée par Thomas Chanzy, Elizabeth Wademan et Al Hamdani, concernant toute question des médias concernant un contrat 2022…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00005
Nous recherchons toute information supplémentaire ou connexe concernant l’incident mentionné dans le rapport P97H0024 du Bureau de la sécurité des transports (« BST ») – Aucun matériel de communication, de courriel ou d’infocapsule, seulement toute…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
octobre 2024
Req # AF-2024-00044
Nous demandons tous les documents et les commandes subséquentes connexes (autorisations de tâches), ainsi que les documents de présentation, y compris les curriculum vitæ et les grilles, découlant de l’invitation à soumissionner numéro NPP-002558.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2024
Req # AF-2024-00052
Je fais une demande d'accès à l'information à la ville de Montréal pour obtenir une la Liste de toutes les coopératives d’habitation ou obnl d'habitation sous bail emphytéotique avec la schl à travers le Canada.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2024