À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79402 dossier(s)
Req # A-2023-00131
Des documents relatifs à une soumission envoyée par courriel entre le/la ministre de RCAANC, la Nation métisse de l’Ontario et le ministère de la Justice.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00145
Des documents indiquant la somme totale engagée par ce ministère pour des fournitures de bureau de 2022 à 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00154
Une copie des listes de bandes autochtones de la Première Nation Huron-Wendat, no 50, province de Québec. Des années 1700 à nos jours.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00166
Les documents du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023 relatifs aux anciens postes de traite métis.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00175
Des documents relatifs aux armes à feu Valmet Hunter et M78 en lien avec les communautés dans le Nord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00177
Les documents contenant des résultats de recherche ou des éléments de preuve, ou de l’information connexe, pris en compte par le gouvernement du Canada ou auxquels celui-ci s’est fié pour prendre une décision quant à la négociation ou à la…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00179
Les documents du 1er janvier 2022 au 8 décembre 2023 relatifs au projet d’immobilisations pour l’expansion de l’usine de traitement des eaux et du lagon dans la Première Nation de Piapot.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00180
Les documents du 1er janvier 2022 au 8 décembre 2023 relatifs au projet d’immobilisation pour l’expansion de l’usine de traitement des eaux et du lagon dans la Première Nation de Piapot.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00181
Des documents relatifs à ce qu’on appelle en anglais le « Barricade Treaty » et le « 1908 agreement ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00182
Les annexes pour ces deux décrets : 2002-1948 - Shedule 1 – Paragraph 3 (a) 2002-1947 - Shedule 1 – Paragraph 3 (a).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024