Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72940 dossier(s)

Req # A-2024-02696

RG3-C-2, acquisition/BAN : 1990-91/257 GAD, boîte : 84, numéro de dossier : 208-6-60-M-8, titre du dossier : « Design and development Maple Leaf Series - 1971 », le document fait partie de : « Central registry files [textual record] », date : 1970/…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

100 page(s)
août 2024

Req # A-2024-02806

R112, RG24-G-3-1-a, numéro de volume : 37583, numéro de dossier : 112.3S2.009 (D41), titre du dossier : « Corresp [Correspondence], memoranda, nom [nominal] rolls of Cdn [Canadian] personnel, etc. re [regarding] financial arrangements between Cdn…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

11 page(s)
août 2024

Req # A-2024-02996

Référence : RG2-A-1-a, numéro de volume : 2482, numéro de dossier : 1061, titre du dossier : P.C. 1973-156, le document fait partie de : Décrets du Conseil, date : 1973/01/26, numéro d'identification : 1447813 / Référence : RG2-A-1-a, numéro de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

12 page(s)
août 2024

Req # A-2024-03352

Référence : R196-152-8-E, RG18-F-2, RG18M 967001, RG18-B-5, numéro de dossier : Q10136-33-HQ-681-H-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : Daniel F.P. Sampson, le document fait partie de : Direction des enquêtes criminelles [supports multiples…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

253 page(s)
août 2024

Req # A-2024-04339

RG10-A, numéro de volume : 1716, titre du dossier : « File Hills Qu'Appelle Agency - Paylist of Interest Money, Pasqua Band », date : 1908, numéro d'identification : 2035203

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

19 page(s)
août 2024

Req # A-2024-02504

Référence : R112, RG24-E, numéro de volume : 40905, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Personnel Occurrence Reports A11 to A15 1944 », date : 1943/12/02-1944/01/14, numéro d'identification : 4805372 / Référence : R112, RG24-E, numéro…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1202 page(s)
août 2024

Req # A-2024-03316

Référence : RG76, acquisition/BAN : 1983-84/348 GAD, boîte : 3, numéro de dossier : CH-1-00145, titre du dossier : Mah Dew Yuen (Mah Gee Yuen), date : 1913/06/09-1958/04/30, numéro d'identification : 6451158 / Référence : RG76, 1987-88/311 GAD…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

68 page(s)
août 2024

Req # A-2024-04194

R196, RG18, numéro de volume : 15648, numéro de dossier : G-330-509, partie de dossier : 85-1, titre du dossier : « Sexual Preference (Orientation) », date : 1985/08/13-2001/12/01, numéro d'identification : 5612583

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

15 page(s)
août 2024

Req # A-2024-03357

Référence : RG76, acquisition/BAN : 1984-85/041 GAD, boîte : 95, numéro de dossier : CH-1-12267. titre du dossier : Louie Gar Lin, date : 1921/02/02-1965/02/14, numéro d'identification : 6422979 / Référence : RG76, 1984-85/003 GAD, OFRC#70-H…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

207 page(s)
août 2024

Req # A-2024-03360

RG25-A-3-c, numéro de volume : 14508, numéro de dossier : 20-1-2-POLND, partie de dossier : 20, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Pologne, date : 1989/05/16-1990/05/15, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

173 page(s)
août 2024
Date de modification :