À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 80153 dossier(s)
Req # A-2024-187628
Toutes les politiques, les manuels, les guides ou les instructions concernant l’évaluation, la communication préalable à la cotisation, la conduite, l’approbation ministérielle ou ministérielle requise pour aller de l’avant avec l’évaluation en…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-187831
Une copie des documents relativement à la compensation statuaire TPS, instructions de travail et de la documentation relativement à la fiducie réputée en vertu de l’article 222 de la Loi sur la taxe d’accise.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-188228
Tous les dossiers de l’Agence du revenu du Canada entre le 1er janvier 2023 et le 10 octobre 2024, qui se rapportent aux conditions visées au sous-alinéa 153(8)a)(ii) du projet de loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-188714
Toute la correspondance et les communications liées aux préoccupations au sujet du Ahlul-Bayt Centre et aux renseignements sur la décision de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance, y compris toutes les communications externes, les rapports…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-189060
Copie des articles de loi, règlements, politiques et directives stipulant qu’une personne en situation de handicap doit disposer d’un numéro d’assurance sociale (NAS) pour bénéficier du Crédit d’impôt pour personnes handicapées, et une copie des…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-189279
Le nombre d’employés qui travaillent à distance, diverses catégories.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-189611
États financiers de la Tabor Home Society de 2021 à 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00018
Fournir des documents indiquant le nombre de fois que l'équipe d'accès à l'information de votre ministère a cité la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00008
Veuillez fournir des dossiers indiquant le nombre de fois que l’équipe responsable de l’accès à l’information de votre organisation a cité la pandémie de COVID-19 comme raison du retard dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier …Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
décembre 2024
Req # A-2023-00221
Toute information relative à la société Gestion G. Thibault inc. (faisant aussi affaire sous les autres noms « La Piquetterie », « E2HS », « Érosion Environnement Hydro Solution » et « PIGATI REMORQUE INC. »)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2024