À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72847 dossier(s)
Req # A-2021-01806
Copies de tout rapport ou exposé sur la recherche liée aux comportements haineux, au racisme, à la discrimination, à la rétorsion et aux représailles, ainsi qu’au bien-être et à la sécurité en milieu de travail préparé par Recherche et développement…Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2021-01807
L'ensemble des exposés, notes d’information, résumés, tableaux de bord, protocoles d’ententes, documents ou rapports préparés par le Directeur - Administration (Carrières militaires) [DACM] sur les examens administratifs et/ou les libérations…Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2021-01820
Tous les documents, y compris les plans, les spécifications, la conception de la semelle, la conception de l’ancrage, les capacités de charge, les copies des permis lorsqu’ils peuvent être requis, les examens techniques et les approbations de l’…Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2021-02224
Toute ligne directrice, toute politique, toute procédure ou tout manuel sur le signalement des plaintes déposées par des patients contre des professionnels de la santé et l’enquête sur ces plaintes.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-00325
Tous les dossiers de 2016 à aujourd’hui concernant des membres des FAC ayant reçu un diagnostic de cancer.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-00419
RS2022-0003495 — Rapport du bureau de l’Ombudsman de l’approvisionnement – approvisionnement de la Défense nationale.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-00463
Tout manuel, toute directive ou toute instruction utilisés par le chef d’état-major de la défense pour recommander la promotion des officiers généraux (offr gén).Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-00476
La façon dont les FAC communiquent ou ont communiqué de l’information aux militaires sur les politiques et les procédures liées à l’identification, au suivi, aux rapports, aux enquêtes, à l’évaluation de la causalité et l’atténuation des effets…Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-00638
Données sur l’âge du personnel des Forces armées canadiennes de la Force régulière de 1997 à 2020.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-00785
Toutes les communications entre le MDN/les FAC et les forces armées ukrainiennes en lien avec les négociations qui ont mené aux accords de Minsk I et de Minsk II. Du 04/01/2014 au 04/01/2015.Organisation: Défense nationale
juin 2024