Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72847 dossier(s)

Req # A-2024-00363

Plusieurs articles : BAC RG 24 [R112] vol. 40053, article 4806640 [restreint], BAC RG 24 [R112] vol. 40053, article 4806644 [restreint], BAC RG 24 [R112] vol. 40052, article 4806637 [restreint], BAC RG 24 [R112] vol. 40052, article 4806636 […

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juin 2024

Req # NFB_AI_2024-2025_1

Des copies de tous les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de l'ONF du 1er avril 2023 au 19 avril 2024.

Organisation: Office national du film

432 page(s)
juin 2024

Req # A-2023-42

Toutes les informations sur les montants de financement reçus par l'entreprise « 10353744 Canada Ltd » du Conseil national de recherches Canada du 4 août 2017 à aujourd'hui (5 mars 2024). Toutes les informations soumises par « 10353744…

Organisation: Conseil national de recherches Canada

89 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-09

En ce qui concerne le PARI CNRC, au cours des trois dernières années : Quelle proportion d’accords imposaient une restriction à la disposition de la propriété intellectuelle ? Quelles ont été les restrictions les plus courantes ? Quelles ont été les…

Organisation: Conseil national de recherches Canada

24 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-13

Des entreprises ont-elles été tenues de rembourser leurs contributions parce qu’elles n’ont pas respecté l’article 11.3 des modalités du PARI en 2023-2024 ? En 2022-23 ? En 2021-23 ?

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-002

Des copies de tous les documents, créés ce jour-là et ultérieurement, concernant le ressortissant saoudien.

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

0 page(s)
juin 2024

Req # A-2023-00570

Obtenir copie des documents concernant le rapport de communication avec le nombre: 226641-576448, et date de communication: 2023-08-28.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
juin 2024

Req # A-2020-00414

Dossier 187616:Table ronde avec les directeurs généraux de l’industrie de l’énergie.

Organisation: Ressources naturelles Canada

26 page(s)
juin 2024

Req # A-2021-00097

Fournir toutes les communications entre le ministre Seamus O’Regan, le député Marc Serré, le sous-ministre Jean-François Tremblay, le sous-ministre adjoint Shawn Tupper et Tim McMillan, Ian Dundas, Mark Fitzgerald, Alex Pourbaix, Mark Little ou…

Organisation: Ressources naturelles Canada

172 page(s)
juin 2024

Req # A-2022-00433

Tous les documents envoyés à Leonard Surges (analyste principal, Secteur des terres et des minéraux, RNCan), reçus de Leonard Surges ou en sa possession, concernant TMC The Metals Company ou DeepGreen, du 1er janvier 2020 au 19 janvier 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

54 page(s)
juin 2024
Date de modification :