À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75897 dossier(s)
Req # A-2024-000943
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001103034, 001103042, 001102016.Organisation: Santé Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00592
Des copies des décisions de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada qui répondent aux critères suivants : - les décisions ont été rendues au…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00847
Un fichier résumant les décisions des commissaires de la CISR qui ont effectué des contrôles des motifs de détention, ventilées par année. Plus précisément, je demande que l’information soit organisée en colonnes portant les en-têtes suivants : 1. …Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-01010
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous: TC3-25509; TC3-39026; TC3-18282; TC3-03795; TC2-37284; TC3-24156; TC3-37100; TC3-37102; TC3-08055; TC3-10235; TC2-26424; VC2-09346;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2024
Req # 2A-2024-78448
« Pour la période du 7 octobre 2023 à aujourd’hui (29 août 2024), veuillez inclure le nombre total de demandes de renseignements par le grand public et aux services consulaires concernant le programme de visa de résident temporaire destiné aux…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2024
Req # A-2022-63188
Tous les dossiers, y compris les courriels, les notes de service internes, les documents et les notes d’information concernant les allégations de fraude commise par des employés ou des employeurs désignés dans le cadre du Programme d’immigration au…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00636
Tous les documents qui font référence ou sont liés aux Brigades d’Abu Ali Mustafa ou au Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). *Le paragraphe sur la recherche par mot-clé vise à identifier les documents pertinents *dans* ces résultats…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2024
Req # 2A-2023-34392
Je suis à la recherche de toutes les politiques et modifications concernant le formulaire actuel IMM 5476 qui ont été faites ces dix dernières années. D’après mes souvenirs, il y a eu deux ou trois changements. Le but de ma demande est de comprendre…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2024
Req # 2A-2024-93085
Copie de la note de service suivante : Programme de parrainage privé de réfugiés : Réception des demandes (2020-01109882) PPR (les documents confidentiels du Cabinet ne m’intéressent pas)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2024
Req # 2A-2024-78341
Compte tenu de l’énorme augmentation du nombre de demandes d’asile, qui a atteint 140 000 en 2023, depuis la mise en œuvre du nouveau modèle opérationnel de Mckinsey, tout courriel, discussion, correspondance concernant le risque pour l’intégrité du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2024