À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72991 dossier(s)
Req # A-2020-00055
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, je veux obtenir une copie numérique du Rapport du Comité d'enquête nationale sur le meurtre de Marylène Levesque. Il s'agit du rapport mentionné dans cet article : https://ici.radio…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00059
Toutes les notes d’information consultées par la ministre des Institutions démocratiques ou son cabinet à propos des options législatives visant à lutter contre l’ingérence dans le processus démocratique à l’aide des médias sociaux, entre le 1er …Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00126
Tous les documents entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement à l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00160
Veuillez fournir les documents de la période comprise entre le 19 mai 2018 et le 12 juillet 2019 concernant le bureau du sergent d’armes à la Chambre des communes et le processus de sélection menant à la nomination d’une personne à ce bureau.…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00177
Les documents concernant le partenariat entre Sidewalk Labs et Waterfront Toronto à propos du secteur riverain de Toronto. Période visée : du 1er mars 2019 au 8 août 2019. Ne pas traiter l’information non pertinente.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00192
Fournir copie de tout rapport et de toute correspondance connexe, de janvier 2009 à août 2019, de la part de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou du ministère des Ressources naturelles, soit les lettres, notes d’information, rapports, etc…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00242
Les mémoires au Cabinet, recommandations ministérielles ou pièces de correspondance produits par le CPM à propos de la décision d’ajouter un troisième chantier à titre de partenaire stratégique à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00262
Les documents, produits entre janvier et août 2019, liés aux niveaux de pollution prévus au Canada et la part des émissions mondiales du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00265
La note d’information intitulée « Code de pratique en matière de désinformation pour l’ensemble de l’Union européenne », 2019-DEM-REF-00019.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00278
Les dossiers relatifs à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) et sa « définition de travail de l’antisémitisme » pour la période du 1er mai 2016 au 10 octobre 2019. Les dossiers relatifs aux consultations avec tout groupe…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020