À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 80375 dossier(s)
Req # A-2020-09311
Note d’information : 20-00507 – Le soutien de l’Agence des services frontaliers du Canada dans les interventions liées à la COVID-19. De plus, les notes de service, notes d’information, manuels ou directives créés du 1er mars au 11 septembre 2020…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-09373
Statistiques et numéros d’enveloppes du 1er avril 2018 au 11 juin 2020 pour les mandats de perquisition et les ordonnances de communication demandés et obtenus par l’Agence des services frontaliers du Canada au Manitoba en lien avec les cas d’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-09823
Phase 2 de A-2020-02448, comprenant trois courriels et pièces jointes appartenant à Neill Caiger du 1er mai 2019 au 23 juin 2020, excluant les dossiers exigeant des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-09862
Phase 2 de A-2017-04460, comprenant deux courriels et pièces jointes appartenant à Jonathan Kamin pour la période du 20 janvier 2017 au 23 juin 2020, excluant les dossiers exigeant des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-10059
Statistiques du 1er janvier 2019 au 26 juin 2020 sur les demandes de vérification de statut du service de police de Winnipeg au Centre de confirmation des mandats de la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi de l’Agence des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-10156
Dossiers de demandes d’entrée au Canada par tous les points d’entrée au Québec du 1er février au 31 mars 2020, réparties par entrées par jour et par pays de résidence du voyageur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-10622
Dossiers électroniques en date du 1er avril 2019 concernant 2 800 personnes visées par une mesure de renvoi exécutoire pour motif de criminalité et qui n’ont pas pu être retrouvées. Ces personnes sont visées par un mandat de l’immigration, ce qui…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-11014
Dossiers du 1er janvier 2013 au 1er juin 2020 concernant les réclamations de frais de déplacement pour les gestionnaires du niveau EX, dans le cadre d’un poste d’attache ou d’intérim, dans la région du Grand Toronto concernant des déplacements à l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-11484
Contrats et offres à commande de services professionnels passés dans la région de la capitale nationale du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-11486
Contrats et offres à commande passés dans la région de la capitale nationale du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020. Cela comprend : services professionnels axés sur les tâches et les solutions, services professionnels en informatique axés sur les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020