À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79655 dossier(s)
Req # A-2020-00015
Résultats des essais de mise en service de la BTIC, y compris les mesures de tension, de courant et de charge pour le système en place de BTIC au moment de la panne totale de courant, les données de graphiques, c.-à-d. les mesures de tension, de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00016
Les décisions finales concernant la disponibilité pour exploitation, y compris le contexte et les restrictions, la documentation, les approbations et les autorisations pour le système en place de BTIC au moment de la panne totale d’électricité. La…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00017
La documentation de disponibilité pour l’exploitation (DE) de la BTIC et décision finale de disponibilité pour le service (DS) ont été envoyée à l’unité centrale de répartition d’énergie d’OPG aux fins d’évaluations des réserves tournantes et de la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00020
Évaluations des demandes de changement technique à la BTIC, y compris les commentaires qui ont été acceptés pendant toute la durée de vie du système de BTIC, évaluations des demandes de changement technique à la BTIC acceptées, y compris les…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00021
Évaluations des demandes de changement technique à la BTIC, y compris les commentaires qui ont été acceptés pendant toute la durée de vie du système de BTIC, évaluations des demandes de changement technique à la BTIC acceptées, y compris les…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00022
2.0 Propriétaires de la conception de la BTIC APRÈS LA PANNE TOTALE D'ÉLECTRICITÉ. Dresser la liste des noms des propriétaires de la conception (PC) du système de BTIC ainsi que la durée de propriété après la panne d’électricité; documentation…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00023
3.0 ROULEMENT DE LA PROPRIÉTÉ CONCEPTUELLE ENTRE EACL ET SNC-LAVALIN. Dresser la liste des titres des ingénieurs de la conception d’EACL, ainsi que les titres des ingénieurs de la conception de BTIC lorsque le changement de propriétaire a eu lieu…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00048
Documents concernant le rapport final du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, publié le 29 janvier 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020
Req # A-2020-00011
La demande des résultats des tests de réponse audible des téléphones intelligents aux alertes d'urgence menées par le CRTC, comprenant les résultats préliminaires et finaux.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020
Req # A-2020-00012
Les document suivants concernant le processus de révision du Système d’alertes d’urgence : Plan annuel sur la recherche d'opinion publique (ROP) 2019-2020, Énoncé de travail pour la ROP sur les alertes sans fil au public Présentation au RPC…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020