Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79402 dossier(s)

Req # A-2020-02838

Je souhaite obtenir une copie de toutes les notes d’information des réunions entre les représentants du ministère de la Justice ou du ministère de la Sécurité publique et les hauts fonctionnaires du bureau de la commissaire de la GRC, y compris…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-04120

Veuillez fournir une copie de tous les documents du formulaire 2928 qui ont été rédigés au sujet de l’enquête de la Division D de la GRC, au Manitoba. Il s’agit de l’enquête connue sous le nom de Projet Dalton qui a débuté en août 2014 et a pris fin…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-08456

Veuillez me fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, qui ont été envoyés ou reçus par des fonctionnaires aux échelons de directeur général, sous‑ministre adjoint ou sous‑ministre en…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

18 page(s)
juillet 2020

Req # A-2016-07752

Comptes rendus de décisions concernant les agents reconnus coupables d’inconduite sexuelle pour le mois de janvier 2015.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

127 page(s)
juillet 2020

Req # A-2018-06931

Statistiques d’entrée et d’utilisation à l’échelle fédérale et provinciale pour chaque année de fonctionnement du Système d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV), de 1997 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-03821

Communications liées à l’engagement public sur la question de l’interdiction des armes de poing et des armes à feu de style arme d’assaut qui a eu lieu entre octobre 2018 et février 2019, tel que mentionné à la page 59 du décret. Il s’agit bien de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-03823

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les recherches, les analyses, les résultats, les discussions, les documents d’orientation, les rapports d’information, les études, les propositions, les présentations, les rapports, les notes de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-03843

Documents liés à l’utilisation d’armes de poing et d’armes d’assaut et à ses effets au Canada. La période visée est de l’an 2000 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-04505

Documents relatifs à l’embauche de KPMG pour effectuer un examen des ressources qui a débuté en août 2016, le rapport devant être remis à la mi‑novembre.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

79 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-01387

Rapport d’examen de la gestion du détachement de Sidney/North Saanich du 9 janvier 2012, alors que la Division E était sous le commandement du sergent d’état‑major Smawley.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

21 page(s)
juillet 2020
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