Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2020-00050

Veuillez fournir le document « Memorandum to Deputy Minister Tremblay – Proposed Fee Relief for Certain Canadian Nuclear Safety Commission Licencees ». Daté du 9 avril 2020. Le numéro de référence est le 6276430.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00052

Veuillez fournir la note d’information intitulée « Identification of COVID Related Risks ». Daté du lundi 14 avril 2020. Le numéro de référence est le 6276701.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

11 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00056

Fournir les documents suivants, identifiés par leur numéro de suivi et titre : 6258592 Teleconference on COVID-19 Preparations with Deputy Minister Tremblay and Portfolio Agency Heads 6258592-2 Briefing note to the president on issued raised by Mr.…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

28 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00057

Une copie de tous les documents associés à l’installation du système de hottes et d’échappement de la CCSN dans l’immeuble de la protection de la santé au 200, promenade Tunney’s Pasture à Ottawa.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00034

Tous les documents concernant le système d'alerte d'urgence de Pelmorex Corp "En Alerte" datés du 1er octobre 2019 au présent (le 14 janvier 2020).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

616 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00003

Demande de documents décrivant les arrangements ou les plans pris par le CRTC à partir du 1er décembre 2019 au présent (le 21 avril 2020) afin de protéger les intérêts des abonnés aux services de télécommunications et de radiodiffusion dans le…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

13 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00007

Fournir les notes de breffage suivantes : #3774547, #3768836, #3761415, #3742919, #3738532, #3719081, #3712146, #3707752, #3707721, #3668913, #3677894, #3665985, et #819721.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

132 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00009

1) Fournir tous les documents relatifs à l'application de l'installation d'une tour de télécommunications à Calgary. 2) Fournir les documents concernant toutes les tours de télécom. approuvées à Calgary de 2010 à 2020. 3) De 2010 à…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-607

Note d’information: Réf # 19-33798

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-627

Une liste de toutes les séances d’information à l’intention du sous-directeur de Opérations du 1er janvier 2015 au 1er novembre 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
juin 2020
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