Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2020-00002

Copies de tous les documents relatifs au projet 29398 de CDC.

Organisation: Construction de Défense Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00741

Dossiers comportant la modification apportée au Tarif des douanes en 2017 dans le cadre de la position 73.06 concernant les changements apportés aux décompositions à des fins statistiques à 10 chiffres du fer ou de l’acier sous la position 73.06.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00074

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commande pour les services d’aide temporaire attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2019 ainsi que les mois de…

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00077

Tout argent que les 40 plus grands services publics d’électricité du Canada ont reçu au nom du programme de protection contre la COVID-19.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000009

Note de breffage sur Recommandation d’approuver un projet en vue d’un financement dans le cadre du Programme d’infrastructure du plan Investir dans le Canada

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

50 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000018

Note de breffage sur Détermination de l'ordre de priorité des projets en 2021

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000017

Note de breffage sur Registre des activités de consultation et de mobilisation du Bureau du conseil privé (BCP)

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

9 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000010

Note de breffage sur Approbation de la prolongation du fond de base provinciale-territoriale pour les Territoires du Nord-Ouest

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

3 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000013

Note de breffage sur Parcours d'infrastructure pour le 21e siècle: des communautés compétitives, propres et intelligentes face au climat

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

6 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000021

Note de breffage sur Lettre de réponse au gouverneur Whitmer

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

7 page(s)
juin 2020
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