Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2019-001794

Tous les documents sur un produit auquel les responsables du Programme d’accès spécial (PAS) de Santé Canada songent actuellement à avoir accès. Le produit est une TROUSSE POUR LA PRÉPARATION DE « PYROPHOSPHATE INJECTABLE » MARQUÉ AU TECHNIOCIUM…

Organisation: Santé Canada

6 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-001860

Copies de toutes les présentations externes qui ont servi à la rédaction du Document d’orientation 2013: Considérations relatives à l'inclusion des femmes dans les essais cliniques et à l’analyse des données selon le sexe.

Organisation: Santé Canada

80 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000174

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02987919.

Organisation: Santé Canada

12 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000208

Tous les documents décrivant l'isolement d'un virus du SRAS-COV-2, directement d'un échantillon prélevé dans un patient malade, dans le cas où l'échantillon du patient n'a pas d'abord été combiné avec quelque autre…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000273

Toutes présentations abrégées de drogues nouvelles (PADN) toujours à l'étude qui avaient été déposées au départ entre le 1er juin et le 15 juillet 2017. Combien de ces présentations sont encore à l'étude ?

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000274

Toutes présentations abrégées de drogues nouvelles (PADN) (c.-à-d., le promoteur, le produit de référence, et le produit proposé qui sont toujours à l'étude, et qui ont été déposés au départ entre le 1er juin et le 15 juillet 2017.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000277

Tout document de Santé Canada produit du 1er novembre 2019 au 25 mai 2020, en lien avec les besoins du Canada en matière d'équipements de protection médicale individuelle d'équipements pour faire des tests de dépistages, et/ou de…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000279

Tout courriel reçu ou envoyé entre le 1er novembre 2019 et le 20 avril 2020 par une personne occupant la fonction de sous-ministre, ainsi que ceux du cabinet du Ministre de la Santé, concernant les stocks d’équipement de protection individuelle et…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000281

Tout courriels envoyés ou reçus par le ou les sous-ministres de la santé, ou par toute personne agissant spécifiquement en leur nom, adressé au cabinet du Ministre de la Santé, concernant les directives pour le transport aérien en lien avec l’…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000282

Tous les documents concernant les banques de sperme américaines suivantes, et la façon dont elles se conforment à la Loi sur la procréation assistée : « Can-Am Cryoservices, Fairfax Cryobank, Xytex, la Seattle Sperm Bank, et Repromed ». Les…

Organisation: Santé Canada

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juin 2020
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