À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2020-000299
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Vidaza ». Numéro d'identification : E2B_02929244.Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2020-000300
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : 000737199, 000908481, 000909222, and 000909231.Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2020-000325
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Guanfacine ». Numéro d'identification : E2B_02865111.Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2020-000342
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « PROVOCHOLINE ». Numéro d'identification : 000735053.Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2019-01736
Processus accéléré SPR 1. Toutes politiques, directives, instructions et courriels internes concernant la procédure des processus accéléré des demandes d'asile devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) Pour la période du 1er…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00144
Copie complète de chacune des notes de breffages suivant figurant sur le site web du gouvernement ouvert en lien avec votre organisme la Commission de l'Immigration et du statut de réfugié du Canada : Incidence des mesures de santé publique…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2020
Req # A-2018-67271
J’aimerais obtenir toute communication interne concernant les reportages publiés dans le Journal de Montréal sur le tourisme obstétrique les 19, 20, 21 et 23 janvier 2019. Les reportages ont pour titre : Un « bébé passeport » par jour au Québec, S’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # A-2019-81687
Demande de tous les objets de courriels contenant le nom du directeur du Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney dans les champs À ou De pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents qui nécessitent des…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # A-2019-52950
Pour la période du 1er septembre 2018 au 23 septembre 2019 (inclusivement), je souhaite recevoir les éléments suivants : 1. Tous les courriels d’Ottawa (AC) avec les pièces jointes et adressés au CTD d'Edmonton afin de fournir des directives ET…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # A-2018-38579
Toute correspondance entre IRCC et le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) concernant son Programme des candidats des provinces (PCP) ou son exercice d’intégrité ciblé (examen) du PCP de l’Î.-P.-É. mené au printemps et à l'été …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020