À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79336 dossier(s)
Req # A-2019-00371
Toutes les communications relatives à la découverte de punaises de lit, et à leur élimination, dans les bâtiments fédéraux de la région d’Ottawa-Gatineau entre le 31 mars et le 31 octobre 2019, pour le niveau de la DG, et les niveaux supérieurs, y…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2020
Req # A-2019-00457
Tous les documents concernant les travaux de construction réalisés dans les bureaux de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au 74 Victoria Street à Toronto, du 2 janvier 2018 au 3 décembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2020
Req # A-2019-00532
Les communications concernant Irving Shipbuilding Incorporated et le Tribunal canadien du commerce extérieur, entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2020
Req # A-2019-00578
Note d’information : 160677, Planification ministérielle de la technologie de l’information en réponse à une demande du Secrétariat du Conseil du Trésor relative à une mise à jour des données pour 2019-2020 et 2020-2021 et jusqu’à 2022-2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2020
Req # A-2017-013
Fournir tout rapport, document de travail, présentation ou note d’information envoyé au Conseil d’administration ou aux membres de la haute direction de la Monnaie au sujet du précédent changement d’image du monarque, du roi George VI à la reine…Organisation: Monnaie royale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-003
Notes d'information, mémos, rapports et études coûts-avantages sur l'arrêt de la production des pièces de cinq ou de dix cents, et les coûts associés à ce changement.Organisation: Monnaie royale canadienne
juin 2020
Req # A-2017-01810
Je demande à obtenir une copie des lignes directrices de la GRC qui permettent aux agents d’exercer leur pouvoir discrétionnaire quant au dépôt d’accusations pour des infractions criminelles et à l’émission de contraventions pour des infractions à…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2018-00274
Je demande à obtenir une copie des deux plus récents rapports d’examen de la gestion réalisés pour chaque détachement de la Division J, à l’exception de Codiac.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2018-02409
Je demande à obtenir une copie des politiques et procédures relatives à la conservation et à l’élimination des renseignements personnels contenus dans le Système d’incidents et de rapports de police (SIRP).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2019-04167
Veuillez fournir toutes les statistiques relatives au recours à la force contre des personnes en crise ou souffrant de maladie mentale (période de 10 ans à partir de la date de cette demande). Veuillez également fournir la politique sur le Modèle d’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020