À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2020-00008
Copy of briefing note 2020-2021/00006 - Initial Budget Allocation - Operation 2020-2021Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2020
Req # A-2020-00011
Copy of briefing note BN0004307 - Innovation Zones.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2020
Req # A-2019-00041
Première partie — Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Elle devrait inclure ce qui suit : nom du demandeur, montant approuvé, ville/province, date d’…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2020
Req # AF-2019-00044
Fournir toutes les communications internes par courriel, notes d’information, notes de service, procès-verbaux de réunions et autres documents internes pertinents concernant la directive figurant dans la lettre de mandat de 2019 du ministre des…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Req # AF-2019-00045
Versions définitives des documents suivants mentionnés dans le lot de diffusion de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) AF-2019-00011/ML (le « lot de diffusion »), m’ayant été envoyées sur DVD par courrier…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Req # AF-2019-00048
Veuillez fournir toute la correspondance, sans exclure la correspondance ou des données électroniques, échangées entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 au sujet d’un ensemble de dix logements appelé « Article 95 » ou « PN SWEETGRASS, Phase …Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Req # AF-2019-00049
Veuillez fournir toute la correspondance, sans exclure de correspondance ou des données, échangées entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020, au sujet d’un ensemble de dix logements appelé « Article 95 » ou « PN SWEETGRASS, Phase 9, art. 95 »…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Req # AF-2019-00051
Veuillez fournir toute la correspondance, sans exclure la correspondance ou des données électroniques échangées entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 et comportant les mots « Aaron Ledoux » entre Kim Aasen, spécialiste, Logement des…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Req # AF-2019-00052
Veuillez fournir tous les documents* produits entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 montrant les estimations de coûts internes pour un ensemble de dix logements relevant de « l’article 95 » ou de « SWEETGRASS F.N. Phase 9, S. 95 », financé…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Req # AF-2019-00054
Veuillez fournir tous les documents* produits entre le 1er janvier 2015 et 2019 montrant les évaluations, les examens ou les vérifications de l’ensemble résidentiel relevant de « l’article 95 » ou de « SWEETGRASS F.N. Phase 9, S. 95 », financé par…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020