Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75404 dossier(s)

Req # A-2019-00928

Note de breffage: CJOC2019-1244506 - L’AVENIR DE LA CONTRIBUTION DES FAC AU BUREAU DU COORDONATEUR DE LA SÉCURITÉ DES ÉTATS-UNIS (OP PROTEUS)

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00981

Rapports après-mission, après action et de leçons retenues (y compris les versions préliminaires et les versions définitives) sur la mission de chasse à l'homme visant Kam McLeod et Bryer Schmegelsky dans le Nord du Manitoba.

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00985

Contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour le mois d'avril 2019.

Organisation: Défense nationale

43 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01039

Documents sur l'incident impliquant un remorqueur et le capitaine du port (Halifax) et du personnel de Transport Canada, qui a eu lieu le ou aux alentours du 28 avril 2013.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01064

Note de breffage : RCAF2018-1216418 - Collaboration sur l'espace

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01118

Note de breffage: POL2019-1248545 - L’analyse d’engagement de plateforme de BCP

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01188

Note de breffage: MAT2018-1196512

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01191

Note de breffage: MAT2018-1207560

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01225

FIN2019-1250183 - OBSERVATIONS FINALES DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (VG) DU CANADA SUR LES COMPTES PUBLICS 2018-2019 – DÉFENSE NATIONALE (MDN)

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01266

Documents d'inspection sommaire de SST, peu importe la date, du NCSM Provider (Esquimault), du NCSM Iroquois, du NCSM Margaree, du NCSM Annapolis, du NCSM Gatineau, du NCSM Terra Nova.

Organisation: Défense nationale

11 page(s)
janvier 2020
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